J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16410

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Arrêté du 6 octobre 1999 portant cession d'un ensemble immobilier

NOR : ECOL9900183A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 octobre 1999, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier bâti et non bâti dénommé « Route de Bouviers », situé à Guyancourt et cadastré section ZB sous le numéro 80 pour une contenance totale de 52 810 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 78000373, à la rubrique Ministère de la défense, délégation générale de l'armement.